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"Entrons dans la lumière"
HASHA Led Shop
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE/DROIT DE RETRACTATION
1. Domaine d'application.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Hasha33, enseigne commercial Hasha.fr dont le siège social est fixé 44, rue Richard Wagner, 33700, Merignac , et le Client acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client.
Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation.
Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande.
Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis.
Elles font référence au tarif Hasha enseigne de Hasha33 en vigueur au moment de la commande.
Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente.
2. Réserve de propriété.
Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de la société Hasha enseigne de Hasha33 jusqu'à leur paiement intégral.
La société Hasha enseigne de Hasha33 conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Hasha enseigne de Hasha33 le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société Hasha33 revendique la propriété. A défaut, la société Hasha enseigne de Hasha33 a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société Hasha enseigne de Hasha33 pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société Hasha enseigne de Hasha33, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société Hasha enseigne de Hasha33 en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.
3. Conditions de paiement.
Le règlement se fera :Par Chèque de société ( accompagné d'un extrait Kbis ) devront être envoyés pour toute première commande.Par virement.
4. Prix et modifications tarifaires.
Les prix sont facturés sur la base du tarif Hasha enseigne de Hasha33 en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.La Sté Hasha enseigne de Hasha33 se réserve le droit de modifier les prix figurant sur les tarifs portés à la connaissance du client sans préavis.Les prix pratiqués, sont ceux appliqués le jour de la commande à l'instant précis de la commande, dans la limite des stocks disponibles.Toute différence de prix ne sera pas remboursable.
5. Livraison et transport (extrait).
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 4 jours ouvrés En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ de 2 à 4 semaines. Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, intempéries, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Hasha enseigne de Hasha33 sera dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la Hasha enseigne de Hasha33.La livraison est effectuée soit : Par la remise directe au client via les services de La Poste.Par la délivrance contre signature via le transporteur Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés.Les frais d'expédition seront obligatoirement indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. En cas de retard dû quelconque évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la Sté Hasha enseigne de Hasha33 ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison.La société Hasha enseigne de Hasha enseigne de Hasha33 pourra dans certains cas opter pour un mode de livraison différent de celui sélectionné par le client.Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement.
6. Conditions de garantie.
Nos garanties sont nominatives et incessibles.Elles ne s'appliquent qu'en France Métropolitaine. Aucun achat effectué en dehors de la France Métropolitaine ne sera couvert par notre garantie et nous n'assurerons que le remboursement des produits défectueux retournés par la client.Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société Hasha enseigne de Hasha33, soit par le constructeur directement. Dans ce cas nous vous le préciserons en cas de demande de SAV ou sur simple demande.Dans certains cas, la garantie peut être subordonnée à l'achat d'un second équipement et/ou d'une attestation d'installation réalisée par un professionnel tiers en raison d'une alimentation très spécifiques des produits à led en basse tension néanmoins cette informations sera obligatoirement portée à la connaissance du client dans la page produit avant son achat.La garantie légale de 1 an couvre la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses + la main d'œuvre + les frais de re-livraison au client.L'extension de garantie de 3 ans que nous accordons parfois en plus de la garantie légale couvre seulement le remplacement des pièces ou produits défectueux. Les frais de main d'oeuvre, de traitement et de re-livraison restent alors à la charge du client et seront indiqués sur simple demande avant la prise en garantie.Les autres produits bénéficient d'une garantie allant de 1 ans à 5 ans, néanmoins dans certains cas cette garantie n'est valable que sous conditions précisées dans l'offre produit (achat d'un second équipement, attestation d'installation par un professionnel).Ces garanties et leurs durées sont variables selon les articles et sont donc indiquées sur chaque fiche produit.-La garantie ne pourra être appliquée si :
- Le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu par l'utilisateur.
- Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations par l'utilisateur.
- Le matériel a subi des dommages par l'utilisateur.
- Les ampoules led 220v sont utilisées sur convertisseur 12v vers 220v
- Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur.
- Les produits sont retournés cassés ou endommagés.
- Les produits ont été utilisés en milieu humide ou en extérieur si la fiche technique ne l'autorise pas expressément.
- Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur ( montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, chocs…), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.
- Les produits sont retournés marqués avec de l'encre ou toute autre substance, la majorité des produits étant réparable nous n'accepterons pas de reprendre en garantie un produit sur lequel une annotation aurait été faites par le client au moyen d'un stylo ou par tout autre moyen.
- Aucune garantie n'est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues.
- Aucune garantie n'est due si 1 Led devient défectueuse à l'usage sur les ampoules à led équipées de moins de 49 Led et si de 1 à 3 Led cessent de fonctionner sur une ampoule équipée de plus de 49 Led. Nous estimons que cela n'entraîne pas de perte réelle de puissance du produit. Au delà de ces valeurs nous nous réservons le droit de remplacer ou de rembourser le produit en fonction des stock disponibles et des frais de livraison.
Concernant les ampoules à led et produits à leds en Basse Tension, en raison d'une incompatibilité totale avec les alimentations classiques 12v AC, la garantie est subordonnée à l'achat simultané d'une alimentation sur notre site et parfois subordonnée à la réalisation de l'installation par un professionnel tiers.
Dans tous les cas, veuillez vous référer au détail de la fiche produit affichée sur site et en cas de doute n'hésitez pas à nous joindre par téléphone ou par mail avant d'acheter vos produits.
La ste Hasha enseigne de Hasha33 ne pourra en aucun cas garantir la main d'oeuvre au cas où il existerait des problèmes d'incompatibilité ou de mauvaises manipulations de montage aux matériels ajoutés.
Avant tout retour de produit, vous devrez obligatoirement obtenir l'accord express de la Sarl Hasha enseigne de Hasha33.
7. Juridiction.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Hasha33 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.Toute contestation relève de la compétence du tribunal de commerce de Bordeaux.Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.
Infos et droit de rétractation.
Vous venez de réaliser un achat sur Internet ou en VPC, et le produit livré ne vous convient pas ? Pas de panique, la législation française protège le consommateur...
Comme stipulé dans l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour retourner ces articles au commerçant. Attention toutefois certains articles ne peuvent pas être retournés (notamment les CD, K7, DVD, et logiciels s'ils ont été déballés), conformément à l'article L121-20-2 (ces exceptions sont d'ailleurs souvent rappelées dans les conditions générales de vente des sites e-commerce).
Le point le plus important de l'article L121-20 reste sans aucun doute le fait que ce droit de rétractation peut être exercé «sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités », sauf pour les frais de retour du produit (frais de port) qui restent à votre charge.
Il vous faudra souvent obtenir un numéro de retour avant de retourner le produit, une procédure simple et rapide sur la majorité des sites (le plus souvent la demande peut se faire par email).
Rien ne vous empêche de retourner le produit sans numéro de retour fourni par le commerçant, mais dans ce cas il y a de fortes chances pour que le colis vous soit réexpédié. Pour maximiser vos chances de voir le colis accepté même sans numéro de retour, joignez-y une lettre avec toutes les informations nécessaires (notamment la date, détail et références de votre commande, le prix payé, le mode de règlement), mentionnez-y éventuellement l'article L121-20 du code de la consommation. Si le colis vous était réexpédié malgré ces efforts, ne l'ouvrez surtout pas : écrivez une nouvelle lettre (que vous enverrez en recommandé avec accusé de réception) pour mettre en demeure le commerçant de vous rembourser conformément à l'article L121-20 du code de la consommation. Mentionnez l'article L121-20-1 pour exiger un remboursement dans les 30 jours. N'oubliez pas de préciser que votre envoi vous a été retourné, mais que vous tenez le colis à sa disposition à votre domicile. Si vous n'obtenez pas satisfaction dans les 30 jours, vous devrez saisir le tribunal d'instance.